Modalités et conditions
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1. Généralités
Les présentes modalités et conditions (« entente ») régissent votre utilisation du site Web RoyaleRealtyBrokerage (« site Web ») et des services fournis par RoyaleRealtyBrokerage (« nous », « notre » ou « nos »). Nous nous réservons le droit de modifier cette entente en tout temps, sans préavis. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de toute modification.
2. Utilisation du site Web
Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ni ne restreint ou n’entrave l’utilisation et la jouissance du site Web par quiconque. Les comportements interdits comprennent le harcèlement, le fait de causer de la détresse ou des inconvénients à toute personne, la transmission de contenu obscène ou offensant, ou la perturbation du déroulement normal des échanges sur notre site Web.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de RoyaleRealtyBrokerage ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.
4. Inscriptions immobilières
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5. Limitation de responsabilité
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6. Politique de confidentialité
Votre utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
7. Droit applicable
La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant de la présente entente ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
8. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de cette entente, veuillez communiquer avec nous à info@royalerealtybrokerage.com.
Politique de confidentialité
RoyaleRealtyBrokerage (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez notre site Web, royalealtybrokerage.com, et utilisez nos services.
1. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir. Nous recueillons également automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez notre site Web, comme les adresses IP, le type de navigateur et les heures d’accès.
2. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour fournir, maintenir et améliorer nos services, pour communiquer avec vous, pour traiter les transactions et pour personnaliser votre expérience sur notre site Web. Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins de marketing, avec votre consentement.
3. Communication des renseignements
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, nous conformer à la loi ou protéger nos droits. Nous pouvons communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services qui exécutent des services en notre nom, comme le traitement des paiements et l’analyse de données.
4. Sécurité des renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est entièrement sécurisé, et nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
5. Vos choix
Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels en tout temps en nous contactant. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces courriels.
6. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux lois applicables. Nous vous aviserons de toute modification importante en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur notre site Web et en mettant à jour la date d’entrée en vigueur au haut de la présente politique.
7. Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@royalerealtybrokerage.com.