Modalités et conditions

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1. Généralités

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2. Utilisation du site Web

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3. Propriété intellectuelle

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4. Inscriptions immobilières

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6. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

7. Droit applicable

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant de la présente entente ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de cette entente, veuillez communiquer avec nous à info@royalerealtybrokerage.com.